Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : Juin 2026

Document à valider

Modèle à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.

1. Éditeur du site

Le site et le service nochatting.io sont édités et exploités par la société SASU Nexus 1993, société par actions simplifiée à associé unique.

Le numéro d'immatriculation au RCS, le capital social, l'adresse du siège social et le numéro de TVA intracommunautaire sont à compléter avant publication.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la SASU Nexus 1993 (à compléter).

3. Contact

Pour toute question relative au service, vous pouvez contacter le support nochatting.io via le chat intégré (Crisp) disponible depuis votre tableau de bord, ou par e-mail à l'adresse de support indiquée dans votre espace.

4. Hébergement

L'infrastructure de nochatting.io repose sur les prestataires suivants :

  • Vercel Inc.— hébergement de l'application web (front-end et API).
  • Railway Corp. — hébergement des services back-end, de la base de données et du cache.
  • Cloudflare — réseau de diffusion de contenu (CDN) et stockage des médias (Cloudflare R2).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service nochatting.io (marque, logo, interface, code source, textes, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de la SASU Nexus 1993, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est interdite.

6. Responsabilité

nochatting.io fournit un outil d'assistance à la conversation et d'intelligence de revenu. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur.

L'utilisation des plateformes tierces connectées relève de la responsabilité de l'utilisateur et des conditions propres à chacune de ces plateformes.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents français.